1. Introduction et collecte des données
Notre boutique respecte la protection des données personnelles des clients et visiteurs utilisant notre site.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données collectées peuvent comprendre :
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Nom et prénom.
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Adresse de livraison.
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Adresse de facturation.
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Adresse e-mail.
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Numéro de commande.
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Informations de paiement nécessaires à la transaction.
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Historique des échanges avec le service client.
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Données techniques nécessaires à la sécurité du site.
Notre boutique collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et de la sécurité du site.
2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour :
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Traiter les commandes et les paiements.
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Organiser l’expédition et la livraison.
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Gérer les demandes de retour, de remboursement et de service client.
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Assurer la sécurité du site et prévenir les activités frauduleuses.
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Respecter les obligations comptables prévues par l’article L.123-22 du Code de commerce français.
Le traitement des données personnelles repose sur les bases prévues par l’article 6 du RGPD, notamment l’exécution du contrat, le consentement du client, les obligations légales et l’intérêt légitime lié à la sécurité des services.
3. Conservation et protection des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation.
Les principales durées de conservation sont :
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Données de commande et échanges avec le service client : jusqu’à 5 ans après la dernière commande ou le dernier échange nécessaire.
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Documents comptables et justificatifs : 10 ans selon l’article L.123-22 du Code de commerce français.
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Données liées à une communication acceptée par le client : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact.
Notre boutique applique des mesures de sécurité conformément à l’article 32 du RGPD, comprenant notamment la limitation des accès, la protection des comptes, les sauvegardes sécurisées et le contrôle des accès aux informations personnelles.
4. Droits des clients et visiteurs
Les articles 12 à 22 du RGPD reconnaissent aux clients et visiteurs plusieurs droits concernant leurs données personnelles.
Chaque client ou visiteur peut demander :
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L’accès à ses données.
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La correction des données inexactes.
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La suppression des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
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La limitation du traitement.
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La portabilité des données.
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L’opposition à certains traitements.
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Le retrait d’un consentement donné précédemment.
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Une information claire sur l’utilisation de ses données.
Afin de protéger les données personnelles, notre boutique peut demander un justificatif d’identité avant de traiter une demande.
5. Cookies et partage des données
Notre site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité de la navigation et à la gestion du panier.
Les cookies utilisés pour mesurer l’audience, personnaliser les communications ou fournir des fonctions non essentielles nécessitent le consentement du visiteur avant leur installation.
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services :
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Prestataires de paiement.
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Transporteurs chargés de la livraison.
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Prestataires d’hébergement.
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Prestataires de maintenance technique.
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Outils de sécurité et de prévention de la fraude.
Les prestataires traitant les données pour notre boutique agissent conformément à l’article 28 du RGPD avec des obligations définies concernant la confidentialité et la sécurité.
6. Transferts de données et réclamations
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, notre boutique utilise les mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du RGPD.
Ces mécanismes comprennent :
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Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne.
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Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
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Des mesures de sécurité supplémentaires lorsque cela est nécessaire.
Si un client ou visiteur estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut contacter notre boutique ou déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), conformément à l’article 77 du RGPD.
7. Contact — Service client
Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer un droit prévu par le RGPD, le client peut contacter notre boutique aux coordonnées suivantes :
E-mail : pr@gatilodecor.com
Téléphone : +81 (801) 618 44 29
Adresse : 447 HEISOCHO YAMAKADO, KAKOGAWA-SHI, HYOGO-KEN 675-1221 JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés en France
Zone de livraison : France