Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles liées à l’utilisation de notre site ainsi qu’aux achats effectués par les clients situés en France.

L’accès à notre site, la création d’un compte client ou la confirmation d’une commande signifie que le client accepte les présentes conditions.

Ces conditions sont établies conformément aux textes suivants :

  • Article 1103 du Code civil français concernant la force obligatoire des contrats.

  • Articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil français concernant la conclusion des contrats électroniques.

  • Article L.111-1 du Code de la consommation français concernant les informations fournies avant la commande.

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) concernant la protection des données personnelles.

2. Compte client et responsabilité

Certaines fonctions de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.

  • Conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle.

  • Informer notre boutique en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Le client est responsable des actions effectuées depuis son compte.

Notre boutique peut suspendre, limiter ou supprimer un compte dans les situations suivantes :

  • Utilisation frauduleuse de notre site.

  • Non-respect des présentes conditions.

  • Action pouvant compromettre la sécurité de notre site.

  • Informations manifestement incorrectes fournies lors de la commande.

Notre boutique ne peut pas être tenue responsable des conséquences liées aux informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur notre site sont décrits avec précision afin d’aider le client dans son choix.

De légères différences peuvent apparaître entre les images affichées et les produits reçus, notamment en raison :

  • Des réglages d’écran du client.

  • Des conditions d’éclairage lors des photographies.

  • Des caractéristiques naturelles des matériaux.

  • Des variations de fabrication des meubles et articles pour la maison.

Notre boutique peut modifier les descriptions, les stocks et les prix affichés sur notre site.

Le prix appliqué correspond au montant affiché au moment de la confirmation finale du paiement.

Tous les prix affichés comprennent les taxes applicables ainsi que les frais obligatoires indiqués avant le paiement.

4. Commandes et paiement

La confirmation d’une commande signifie que le client accepte les présentes conditions.

Le processus de commande comprend :

  • La sélection du produit.

  • L’ajout au panier.

  • La vérification du panier.

  • La saisie des informations de livraison.

  • Le choix du mode de paiement.

  • La confirmation finale du paiement.

Avant la confirmation de la commande, le client peut vérifier les informations, le prix total et corriger les éventuelles erreurs conformément à l’article 1127-2 du Code civil français.

Le paiement doit être effectué intégralement lors de la confirmation de la commande.

La commande devient définitive après :

  • La réception du paiement.

  • La validation de la transaction.

  • L’envoi de la confirmation de commande par e-mail.

Notre boutique peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, paiement refusé ou informations manifestement incorrectes.

5. Expédition et livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France.

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 7 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

  • Les commandes passées avant 17 h 00 peuvent être traitées le même jour ouvrable.

  • Les commandes passées après 17 h 00 commenceront à être traitées le jour ouvrable suivant.

  • En cas de jour férié en France, le traitement commencera le jour ouvrable suivant.

La livraison de tous les produits commandés est gratuite en France.

Les commandes sont expédiées avec un service de livraison standard.

Le délai estimé de livraison est de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.

Après l’expédition, le client reçoit un e-mail contenant les informations de suivi.

Les informations concernant les délais de livraison sont communiquées conformément aux articles L.111-1, L.216-1, L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation français.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d’expédition de notre site.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

Une commande peut être annulée lorsque :

  • Le paiement a été confirmé depuis moins de 24 heures.

  • La commande n’a pas encore été remise au transporteur.

Si la demande est acceptée, le montant payé est remboursé intégralement.

Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 24 heures est dépassé, l’annulation ne peut plus être effectuée. Le client devra attendre la réception du colis puis effectuer une demande de retour.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique D’annulation Des Commandes de notre site.

7. Retours et remboursements

Le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un remboursement.

Une demande de retour peut être acceptée dans les situations suivantes :

  • Le produit reçu ne correspond pas à la commande.

  • Le produit présente un défaut ou un dommage constaté lors de la livraison.

  • Le client exerce son droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation français.

Pour être accepté, le produit retourné doit :

  • Ne pas avoir été utilisé.

  • Ne pas avoir été assemblé.

  • Être renvoyé avec son emballage d’origine.

  • Inclure tous les accessoires reçus lors de la livraison.

Notre boutique ne propose pas d’échange direct. Les meubles et articles volumineux nécessitent une préparation spécifique, un emballage adapté et une organisation de transport dédiée. Les demandes sont traitées selon une procédure de retour suivie d’un remboursement.

Si le client souhaite commander un autre article, il doit :

  • Retourner le produit reçu.

  • Attendre la confirmation du remboursement.

  • Passer une nouvelle commande sur notre site.

Une étiquette de retour est placée directement dans le colis. Le client la reçoit donc avec sa commande, à l’intérieur de l’emballage.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 4 à 10 jours ouvrables.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de remboursement de notre site.

8. Protection des données et confidentialité

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Gérer les commandes.

  • Confirmer les paiements.

  • Organiser les expéditions et livraisons.

  • Répondre aux demandes du service client.

  • Traiter les retours et remboursements.

  • Sécuriser notre site.

  • Envoyer des communications acceptées par le client.

Notre boutique ne vend pas les données personnelles des clients.

9. Contact — Service client

Pour toute question concernant notre site, une commande ou les droits du client, le client peut contacter notre boutique aux coordonnées suivantes :

E-mail : pr@gatilodecor.com

Téléphone : +81 (801) 618 44 29

Adresse : 447 HEISOCHO YAMAKADO, KAKOGAWA-SHI, HYOGO-KEN 675-1221 JAPON

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés en France

Zone de livraison : France